Handicap : une nouvelle carte pour limiter les fraudes - décembre 2016

Les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées seront remplacées, en 2017,par une carte unique et sécurisée.

Les cartes d’invalidité font peau neuve. A partir du 1^er janvier 2017, ces « cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement des personnes handicapées » seront remplacées par les premières cartes mobilité-inclusion. Le texte introduisant cette nouvelle disposition a été publié ce jour au Journal Officiel.

« Ce décret, qui répond à un engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014, s’inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique », précise le ministère de la Santé dans un communiqué.
 

Sécurisée, infalsifiable

Ainsi, la carte unique, sécurisée et infalsifiable, au format carte de crédit, remplacera progressivement les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. 

La carte mobilité-inclusion, qui maintient les droits attachés aux trois cartes auxquelles elle se substitue, permettra à ses porteurs de voir leurs droits plus facilement reconnus, précise le ministère.

« Concrètement, lorsqu’une personne détentrice de la carte de stationnement sera également détentrice d’une carte d’invalidité ou de priorité, deux cartes lui seront fournies : l’une pourra ainsi rester sur le pare-brise de la voiture, et l’autre pourra être emportée par son détenteur ».
 

Mettre fin aux fraudes

La fabrication de la nouvelle carte a été confiée à l’Imprimerie nationale, qui la dotera de toutes les sécurités actuelles. Elle sera fabriquée en 48 heures et expédiée directement au domicile des personnes, précise le texte législatif.

« Les personnes en situation de handicap attendaient depuis longtemps la modernisation de cette carte qui mettra fin aux fraudes diverses dont elles étaient victimes : fausses cartes, ou utilisation de la carte par un tiers. La création de cette carte est un acte fort de modernisation et de simplification qui facilitera le quotidien de millions de personnes », se réjouit le ministère.

« Cette nouvelle carte, plus simple et plus moderne, facilitera la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Elle est une des actions qui soulignent notre mobilisation pour les accompagner dans les meilleures conditions », a ainsi déclaré Marisol Touraine, citée dans le communiqué.